Déclarer son meublé de tourisme à Compiègne : les démarches pas à pas
Toute location meublée de tourisme doit être déclarée à la mairie de la commune du logement. Une résidence principale ne peut être louée en courte durée que 120 jours par an au maximum. La loi du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, renforce ces règles et prévoit la généralisation d'un numéro d'enregistrement.
Louer son logement sur Airbnb est simple techniquement. Le faire dans les règles demande quelques démarches, souvent méconnues. Voici l'essentiel pour un logement situé à Compiègne ou dans l'Oise.
Meublé de tourisme : de quoi parle-t-on ?
Un meublé de tourisme est un logement meublé loué à une clientèle de passage, à la nuit, à la semaine ou au mois, qui n'y élit pas domicile. C'est exactement le cas d'un logement loué sur Airbnb, Booking ou Abritel.
La déclaration en mairie
Tout meublé de tourisme doit être déclaré auprès de la mairie de la commune où il se trouve. La déclaration se fait avec un formulaire officiel (Cerfa n° 14004) ou via le téléservice proposé par la commune. Dans les communes qui l'ont mis en place, elle donne lieu à un numéro d'enregistrement à faire figurer sur chaque annonce.
La loi du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, prévoit de généraliser cette déclaration avec numéro d'enregistrement à l'ensemble du territoire, via un téléservice national. Renseignez-vous auprès de la mairie de Compiègne ou de votre commune pour connaître la procédure en vigueur.
Résidence principale ou secondaire : des règles différentes
- Résidence principale : c'est le logement où vous vivez au moins huit mois par an. Vous pouvez le louer en courte durée dans la limite de 120 jours par an. La loi Le Meur permet aux communes d'abaisser ce plafond à 90 jours.
- Résidence secondaire ou logement dédié : pas de plafond national de jours, mais la déclaration reste obligatoire. Certaines communes imposent en plus une autorisation de changement d'usage : ce n'est pas le cas partout, d'où l'intérêt de vérifier localement.
Copropriété et bail : les points à vérifier
Si le logement est en copropriété, lisez le règlement : certaines clauses encadrent ou interdisent la location de courte durée. Si vous êtes locataire, la sous-location nécessite l'accord écrit de votre propriétaire.
La performance énergétique
La loi impose progressivement des exigences de diagnostic de performance énergétique (DPE) aux meublés de tourisme, avec un calendrier qui se durcit au fil des années. Faites le point avec un diagnostiqueur si votre logement est mal classé.
La taxe de séjour
Elle est payée par les voyageurs. Sur Airbnb, elle est en général collectée et reversée directement à la commune. Sur d'autres canaux, c'est parfois au propriétaire de la collecter.
Lors de la mise en place d'un logement, nous vérifions avec vous chacun de ces points pour que l'annonce soit en règle dès le premier séjour. Voir ce qui est inclus dans les formules.